Vous êtes un particulier

Vous êtes un particulier

Les ESAT-EA proposent des services aux particuliers.
En faisant appel à eux, vous agissez en faveur de l'emploi des personnes handicapés.

Il est à noter que si les prestations sont rendues par un ESAT à votre domicile, cela donne lieu à une réduction d'impôt égale à 50% du montant des dépenses engagées dans la limite de 12000 euros éventuellement majorées ou de 20 000 euros pour les foyers dont l'un des membres répond à certaines conditions d'invalidité, comme prévu dans l'Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts. retrouvez ces informations sur legifrance.

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les prestations fournies doivent consister exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes et être réalisées au domicile principal ou secondaire du contribuable.

Il appartient alors à l'ESAT d'établir une attestation fiscale qui vous sera remise pour justifier des dépenses afférentes à la mise à disposition du travailleur.